TERMES ET CONDITIONS

Conditions d'utilisation et conditions générales de vente

Date de la dernière révision : 9 février 2024

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET TERMES ET CONDITIONS DE VENTE AVANT D'ACCÉDER, D'UTILISER OU DE PASSER UNE COMMANDE SUR WWW.BUBBLYBELLE.COM (« SITE WEB »). CES CONDITIONS CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE (voir Section 11) ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS (voir Section 12). CES CONDITIONS FORMENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CET ACCORD POUR VOS DOSSIERS.


Ce site Web appartient et est exploité par Bubbly Brands, LLC, une société de Floride. Bubbly Brands propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site Web à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

CECI EST UN ACCORD CONTRAIGNANT. CES CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS ») AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FORMENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT (« ACCORD ») ENTRE VOUS (« VOUS » OU « CLIENT ») ET BUBBLY BRANDS, LLC (« NOUS, " "NOS" OU "MARQUES PÉTILLANTES") ET DOIT ÊTRE LIRE ATTENTIVEMENT. CET ACCORD RÉGIT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, TOUTE COMMANDE QUE VOUS PASSEZ VIA CE SITE WEB, PAR TÉLÉPHONE OU AUTRE MÉTHODE D'ACHAT ACCEPTÉ ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE UTILISATION OU TENTATIVE D'UTILISATION DES PRODUITS PROPOSÉS OU DISPONIBLES PAR CE SITE WEB.

CET ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI RENONCENT À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE AU TRIBUNAL, À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUS LES LITIGES SAUF SPÉCIFICATION CI-DESSOUS À LA SECTION 13 OU SI VOUS VOUS RETRAIT. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DE RÈGLEMENT DES LITIGES DANS LA SECTION 13 CI-DESSOUS, QUI DÉCRIT ÉGALEMENT VOTRE DROIT DE RETRAIT.

VOUS CONSENTEZ INTÉGRALEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS CONTENUS DANS CET ACCORD SI VOUS ACCÉDEZ, UTILISEZ OU PASSEZ UNE COMMANDE SUR CE SITE WEB. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU TOUTE AUTRE POLITIQUE PUBLIÉE OU LIÉE À UN HYPERLIÉ, ALORS N'ACCÉDEZ PAS, N'UTILISEZ PAS OU NE PAS PASSEZ DE COMMANDE SUR LE SITE WEB. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site WEB, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Bubbly Brands se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, de temps à autre, ces conditions et tous les documents incorporés par référence en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour connaître les changements. Vous pouvez trouver la version la plus récente de ces Conditions sur https://bubblybelle.com/pages/terms-and-conditions . L'utilisation du site Web après de telles modifications constitue l'acceptation de ces modifications. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au site Web actuel sera également soumis aux Conditions.


Table des matières:

  1. Utilisation du site Web
  2. Comportement et restrictions des utilisateurs du site Web
  3. Conditions générales
  4. Notre politique de confidentialité et vos informations personnelles
  5. Passation et acceptation des commandes
  6. Expédition
  7. Exactitude des informations de facturation et de compte
  8. TOUTES LES VENTES FINALES ; RETOURS LIMITÉS AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS PENDANT L'EXPÉDITION
  9. Produits et prix disponibles sur le site Web
  10. AUCUN DIAGNOSTIC NI TRAITEMENT MÉDICAL
  11. EXCLUSIONS DE GARANTIES
  12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE BUBBLY BRANDS
  13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF
  14. Remèdes des marques pétillantes
  15. Communiquer avec des marques pétillantes
  16. Procédures de notification et de retrait ; Agent des droits d'auteur
  17. Outils optionnels
  18. Liens tiers
  19. Contenu utilisateur, commentaires et autres soumissions
  20. Indemnité
  21. Divisibilité
  22. Résiliation
  23. Accord complet
  24. Aucune renonciation
  25. Loi applicable
  26. Force majeure
  27. signature électronique
  28. Modifications de l'accord
  29. Coordonnées






SECTION 1 – UTILISATION DU SITE WEB


Ce site Web est destiné uniquement aux adultes. Pour utiliser le site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence principale, selon la valeur la plus élevée, et également avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec nous. Le Site Web n'est pas destiné aux enfants et aucune personne de moins de 18 ans ne peut utiliser le Site Web. Si vous utilisez le site Web, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence (selon la valeur la plus élevée), que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, et avoir lu le présent accord, compris et accepté ses termes.


SECTION 2 – CONDUITE ET RESTRICTIONS DES UTILISATEURS DU SITE WEB

Sous réserve de votre strict respect continu de toutes les Conditions, Bubbly Brands vous fournit une licence révocable, limitée, non exclusive, libre de droits, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable pour utiliser le site Web. Nonobstant l'octroi de licence ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez par la présente que : (i) le contenu, la mise en page, le formatage, les caractéristiques et les privilèges d'accès du site Web seront déterminés par Bubbly Brands à sa seule et absolue discrétion ; (ii) Bubbly Brands a le droit de contrôler et de diriger les moyens, la manière et la méthode par lesquels le site Web est fourni ; (iii) Bubbly Brands peut, de temps à autre, engager des entrepreneurs indépendants, des consultants ou des sous-traitants pour aider Bubbly Brands à fournir le site Web ou à l'utiliser ; et (iv) Bubbly Brands a le droit de fournir le site Web à des tiers. Bubbly Brands ou ses concédants de licence, selon le cas, conserveront à tout moment la propriété exclusive de l'intégralité du site Web et de son contenu. Vous acceptez que Bubbly Brands puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, réviser, résilier ou suspendre son fonctionnement du site Web ou votre utilisation du site Web, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Votre utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées est expressément interdite. Vous déclarez et acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes vous concernant. Vous ne devez pas violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les présentations commerciales, les secrets commerciaux ou les brevets.

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ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES


Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) les changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.


Les titres utilisés dans le présent Contrat sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 4 – NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOS INFORMATIONS PERSONNELLES


Nous respectons votre vie privée ainsi que l’utilisation et la protection de vos informations personnelles non publiques. La soumission de vos informations personnelles via le site Web et la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, située sur https://bubblybelle.com/pages/privacy-policy pour obtenir des informations et divulgations importantes relatives à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation du site Web et de l'achat de nos produits. Notre politique de confidentialité est intégrée au présent accord par référence.

SECTION 5 – PASSATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Vous acceptez que tous les produits que vous achetez auprès de Bubbly Brands et/ou de notre site Web soient utilisés pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas revendre, redistribuer ou exporter tout produit que vous commandez sur le site Web.

Si vous commandez un produit, le paiement doit être reçu par Bubbly Brands avant que votre commande ne soit acceptée. Bubbly Brands peut exiger des informations supplémentaires concernant votre commande si des informations requises étaient manquantes ou inexactes, et peut annuler ou limiter une commande à tout moment après qu'elle a été passée.

Votre commande est conditionnée à votre acceptation du présent Contrat. Une fois que nous aurons reçu votre commande autorisée et qu'un mode de paiement vérifié aura été reçu, nous placerons rapidement votre commande en ligne pour l'expédition ou la livraison. Tous les articles sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons si un article n'est pas disponible, la date de disponibilité prévue et pourrons vous proposer un produit alternatif. Si la disponibilité d'un produit est retardée et que vous ne souhaitez pas remplacer le produit, à votre demande, nous annulerons votre commande et si elle a déjà été facturée, votre carte de crédit sera entièrement remboursée pour cette commande spécifique.

Bubbly Brands n'accepte pas les commandes de revendeurs, de grossistes ou de clients revendeurs ou ayant l'intention de revendre des articles proposés sur le site Web. Si Bubbly Brands découvre que vous passez des commandes avec l'intention de revendre des articles proposés sur le site Web, nous annulerons immédiatement votre commande, suspendrons ou résilierons votre compte et, à notre discrétion, poursuivrons tous les recours juridiques disponibles auprès de vous en vertu des conditions applicables. loi. Dans la mesure où votre conduite peut être frauduleuse, comme tenter d'acheter ou d'acheter des produits en utilisant des cartes fausses ou volées, Bubbly Brands vous signalera aux autorités fédérales, étatiques et/ou locales et engagera toute action juridique supplémentaire jugée appropriée. par marques pétillantes.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas, à notre seule et exclusive discrétion.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION

Sauf indication contraire sur le site Web au moment de l'achat, Bubbly Brands se réserve le droit d'ajouter les frais d'expédition et de manutention applicables à votre commande. Sauf indication contraire, Bubbly Brands déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter votre commande dans un délai raisonnable après réception de votre commande correctement complétée et vérifiée. Bien que Bubbly Brands puisse fournir des délais ou des dates de livraison ou d'expédition, ces dates sont des estimations de bonne foi et sont susceptibles de changer. Vous comprenez en outre que la disponibilité des produits peut être limitée et que des produits ou services particuliers peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Si votre commande est retardée, Bubbly Brands vous contactera à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous avez fournie lors de votre commande. Si Bubbly Brands n'est pas en mesure de vous contacter ou si vous souhaitez annuler votre commande, Bubbly Brands annulera la commande et remboursera le montant total facturé. Bubbly Brands ne sera pas responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense lié à tout retard d'expédition ou de livraison causé par un transporteur tiers ou un autre service de livraison non détenu ou contrôlé par Bubbly Brands. Le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès notre livraison à un transporteur tiers.

SECTION 8 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE


Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site Web et notre boutique en ligne. En passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous ne fournirez que les informations de paiement qui vous appartiennent ou les informations que vous êtes autorisé à utiliser et à nous fournir dans le but de passer une commande. Bubbly Brands se réserve le droit d'annuler toute commande ou de suspendre ou de résilier votre compte si nous avons des raisons de croire que vous avez fourni des informations de paiement inexactes, périmées, frauduleuses ou incomplètes à Bubbly Brands, ou pour toute autre raison pour laquelle nous, dans à notre seule discrétion, nous le jugeons approprié. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 9 – TOUTES LES VENTES FINALES ; RETOURS LIMITÉS AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS PENDANT L'EXPÉDITION

En raison de la nature de nos produits, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES ET NON REMBOURSABLES . Cependant, nous pouvons remplacer le produit endommagé lors du transport. Des photos ou vidéos du produit de votre part à votre arrivée peuvent nous aider dans notre détermination. Dans le cas où nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre produit a été endommagé pendant le transport, nous le remplacerons uniquement par la bombe de bain que vous avez achetée, mais sans anneau. En aucun cas, une bague ne sera remplacée par Bubbly Brands, qu'il soit déterminé ou non qu'un produit a été endommagé pendant le transport. Tous les retours nécessitent un reçu valide ou une preuve d'achat pour être acceptés.

Pour demander un retour ou poser des questions sur le processus de retour, veuillez nous envoyer un e-mail à support@bubblybelle.com ou appeler l'un de nos professionnels du service client à support@bubblybelle.com.  Dans le cas où un retour est autorisé, vous devrez payer les frais d'expédition. Veuillez prévoir au moins trente (30) jours pour terminer le processus de retour.


SECTION 10 - PRODUITS ET PRIX DISPONIBLES SUR LE SITE WEB


Bubbly Brands se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre les produits ou de modifier les spécifications et les prix des produits sans encourir aucune obligation envers vous. Bubbly Brands prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects et pour décrire et afficher avec précision les articles ainsi que les couleurs et les images de nos produits disponibles sur le site Web. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis. Lors de la commande de produits, veuillez noter que Bubbly Brands ne garantit pas que les descriptions de produits sont exactes, complètes, à jour ou sans erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment ou de modifier ou d'interrompre le service sur le site Web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site Web. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de l'accès au Site Web. Les descriptions ou références de Bubbly Brands à des produits ou services n'appartenant pas à Bubbly Brands ne sont pas destinées à impliquer l'approbation de ce produit, ni à constituer une garantie de Bubbly Brands, sauf indication expresse sur le site Web.


SECTION 11 – AUCUN DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT MÉDICAL

BUBBLY BRANDS s'engage à améliorer VOTRE EXPÉRIENCE DE BAIN. Vous comprenez cependant que nos produits n'ont pas été évalués par des PROFESSIONNELS MÉDICAUX, et que nos produits ET les informations contenues sur le site Web ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des TROUBLES CUTANÉS, des problèmes de santé ou des maladies. Les informations contenues sur ce site Web ou qui VOUS sont FOURNIES dans les e-mails sont conçues à des fins d'information uniquement et ne sont pas destinées à remplacer un avis ou des soins médicaux éclairés. Vous comprenez en outre que nos produits ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans et que les produits ne doivent pas être utilisés pour traiter tout type de condition DERMATOLOGIQUE OU médicale. Vous acceptez que vous avez consulté ou consulterez un médecin ou un médecin avant d'utiliser l'un de nos produits, en particulier si vous souffrez d'un problème de santé, y compris, mais sans s'y limiter, DES Éruptions cutanées ou d'autres troubles dermatologiques, élevés ou faibles. TENSION ARTÉRIELLE, PROBLÈMES DE CIRCULATION SANGUINE, accidents vasculaires cérébraux, maladies du cœur, du foie, des reins ou de la thyroïde, diabète, anémie, dépression, anxiété, autres problèmes psychiatriques, antécédents familiaux de ces problèmes ou d'autres problèmes médicaux, ou si vous prenez une ordonnance, Over-The- Counter, HERBAL et/ou autres médicaments, et vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser nos produits si vous ressentez des effets néfastes ou des effets secondaires involontaires d'un produit. BUBBLY BRANDS s’efforce de vous fournir des informations précises sur nos produits. Vous comprenez et acceptez que les informations que BUBBLY BRANDS transmet sur nos produits et/ou sur l'efficacité de nos produits sont obtenues auprès de tiers indépendants tels que des agences de presse, des rapports scientifiques et des entités scientifiques/de recherche. BUBBLY BRANDS ne garantit pas que ces informations sont exemptes d'erreurs, et BUBBLY BRANDS ne représente ni n'approuve aucun tiers ni les méthodes qu'ils utilisent pour arriver à leurs conclusions. Toutes les spécifications des produits, données de performances et autres informations sur le site Web sont fournies à des fins d'information et d'illustration uniquement et ne constituent pas une garantie ou une représentation que les produits seront conformes à ces spécifications ou données de performances. BUBBLY BRANDS ne garantit ni ne déclare que nos produits vous apporteront des avantages particuliers, ou que vos résultats correspondront à ceux d'autres personnes qui UTILISENT nos produits. Les résultats individuels varient d'une personne à l'autre et dépendent de facteurs tels que l'âge, le poids, la chimie corporelle, le régime alimentaire et le programme d'exercice.

Les représentations et avertissements sur les produits décrits ci-dessus sont inapplicables là où la loi l'interdit, y compris dans le New Jersey.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DE GARANTIES

SAUF CAS INAPPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI, Y COMPRIS L'ÉTAT DU NEW JERSEY :

LE SITE WEB ET LES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENUS ET PROPOSÉS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BUBBLY BRANDS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB ET LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. . BUBBLY BRANDS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À TOUTES EXIGENCES, OU QUE L'ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS. BUBBLY BRANDS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET ​​DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE VIA LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE INFORMATION EN DIRECT CHAT OU CONTENU STATIQUE OU DYNAMIQUE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉES OU AUTREMENT OBTENUS PAR VOUS VIA L'UTILISATION DU SITE WEB EST UTILISÉ À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL OU DONNÉES. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SONT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE BUBBLY BRANDS OU VIA LE SITE WEB NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉSENTÉ DANS LES PRÉSENTES.

SECTION 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE BUBBLY BRANDS

SAUF CAS INAPPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI, Y COMPRIS L'ÉTAT DU NEW JERSEY, EN AUCUN CAS BUBBLY BRANDS OU AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET/OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT INDIRECT, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX PRODUITS OU À VOTRE UTILISATION OU À LA TENTATIVE D'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE TENTATIVE D'UTILISATION PAR VOTRE OU UN TIERS PRODUIT, QUE BUBBLY BRANDS A ÉTÉ AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE GOODWILL, COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRES. CECI S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT PRÉSENTÉS CAUSÉS, ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), DE GARANTIE OU AUTRE.

SI, NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, BUBBLY BRANDS EST TROUVÉ RESPONSABLE EN VERTU D'UNE THÉORIE, LA RESPONSABILITÉ DE BUBBLY BRANDS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERONT LIMITÉES À 500,00 USD. Cette limitation de responsabilité s'applique à toutes les RÉCLAMATIONS, que BUBBLY BRANDS ait eu connaissance ou ait été informée à l'avance de la possibilité de dommages ou de telles RÉCLAMATIONS. Certains ÉTATS n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, donc certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux CONSOMMATEURS du New Jersey.

SECTION 14 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE POUR COMPRENDRE VOS DROITS. SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR À L'AVENIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL FINAL ET EXÉCUTIF. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. LES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS ALLEZ AU TRIBUNAL, TELS QUE L'INTERROGATION OU LE DROIT D'APPEL, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU PEUVENT NE PAS EXISTER.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ DÉPOSER UNE RÉCLAMATION UNIQUEMENT À VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR (PRENDRE OU AUTRE) OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSENTÉE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES OU LES RÉCLAMATIONS OU AUTREMENT PRÉSIDENT À TOUTE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

  1. Général

L'arbitrage est un moyen de résoudre une « réclamation » sans intenter de poursuite. « Réclamation » désigne tout litige entre vous, Bubbly Brands ou tout tiers impliqué concernant votre compte, votre utilisation du site Web, votre relation avec Bubbly Brands, les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité . Cela inclut toutes les réclamations liées de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits, ainsi que tout acte ou omission de Bubbly Brands ou de tout tiers lié à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits. Vous, Bubbly Brands ou tout tiers impliqué pouvez poursuivre une réclamation. Bubbly Brands accepte un arbitrage confidentiel final et exécutoire en cas de réclamation contre vous. De même, vous acceptez un arbitrage confidentiel final et exécutoire si vous avez des réclamations contre Bubbly Brands. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit de saisir le tribunal et acceptez à la place de soumettre toute réclamation à un arbitrage confidentiel final et exécutoire. Cette disposition d'arbitrage énonce les termes et conditions de notre accord d'arbitrage confidentiel final et contraignant et est régie et exécutoire en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage (la « FAA »), 9 USC §§ 1-16, telle que modifiée.

  1. Des exceptions

Nonobstant ce qui précède, et à titre d'exception à l'arbitrage confidentiel final et exécutoire, vous et Bubbly Brands conservez tous deux le droit de poursuivre, devant le tribunal des petites créances, toute réclamation relevant de la compétence de ce tribunal et procédant sur une base individuelle (hors groupe). , y compris les questions relatives aux comptes en souffrance relevant de la compétence de la Cour des petites créances. Bubbly Brands ne demandera pas d'arbitrage en relation avec toute réclamation individuelle que vous déposez et poursuivez en bonne et due forme devant un tribunal des petites créances, tant que la réclamation est et reste en instance devant ce tribunal. Les réclamations suivantes ne seront pas soumises à un arbitrage final et exécutoire et doivent être jugées uniquement par les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Miami, en Floride : (i) tout litige, controverse ou réclamation relative à la violation ou à la validité de nos droits de propriété, y compris, sans limitation, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou les brevets ; ou (ii) une action de Bubbly Brands pour obtenir une injonction temporaire, préliminaire ou permanente, qu'elle soit prohibitive ou obligatoire, ou toute autre mesure provisoire, contre vous pour violation ou menace de violation du présent Accord. Vous acceptez expressément de vous abstenir de déposer ou de vous joindre à toute réclamation exclue de l'arbitrage final et exécutoire conformément à la présente sous-section « b » en toute qualité de représentant ou de groupe, y compris, mais sans s'y limiter, de déposer ou de vous joindre à toute réclamation dans un recours collectif ou tout arbitrage de classe. Les affaires de petites créances peuvent être déposées devant n’importe quel tribunal des petites créances ayant compétence personnelle et matérielle sur les parties. Pour toutes les autres questions exclues de l'arbitrage final et exécutoire par la présente sous-section « b », les parties consentent à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux d'État et fédéraux situés à Miami, en Floride, et renoncent à jamais à toute contestation de la compétence et du lieu desdits tribunaux.

  1. Procédures préalables aux litiges requises

Nous reconnaissons et acceptons qu'avant d'engager une réclamation contre l'autre, nous acceptons de contacter d'abord l'autre avec une description écrite du litige, qui doit inclure tous les documents et informations pertinents, ainsi que la résolution proposée. Vous pouvez envoyer la description écrite de tout litige que vous avez avec nous par US Mail au 382 NE 191st St #67959 Miami, Floride 33179-3899. Bubbly Brands vous contactera par lettre à l'adresse de facturation que vous nous avez fournie ou à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous acceptez de négocier de bonne foi avec Bubbly Brands ou son représentant désigné au sujet de votre problème ou litige. Si, pour une raison quelconque, le litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception du litige écrit, nous acceptons les dispositions de résolution des litiges ci-dessous.

  1. Début de l'arbitrage

Vous et Bubbly Brands acceptez d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la survenance de la réclamation (la période d'un an comprend les procédures préalables aux litiges requises énoncées ci-dessus) et que toute procédure d'arbitrage commencée après un an sera définitivement prescrite.

  1. Lieu d'arbitrage

Pour votre commodité, l'arbitrage peut avoir lieu dans le district fédéral où vous résidez. Elle peut avoir lieu par téléphone ou par soumission écrite si vous et Bubbly Brands êtes d'accord.

  1. Organisation, règles et arbitre

Nous convenons tous que toutes les réclamations autres que celles exemptées en vertu du paragraphe « b » ci-dessus seront soumises à un arbitrage confidentiel final et exécutoire devant un arbitre unique de l'American Arbitration Association (« AAA »). Chaque partie peut commencer le processus d'arbitrage en soumettant une demande écrite d'arbitrage à l'AAA et en en fournissant une copie à l'autre partie, dans le délai indiqué au paragraphe « d » ci-dessus. L'arbitre sera choisi par accord des parties ou, si les parties ne peuvent s'entendre, choisi conformément aux règles de l'AAA. L'arbitrage sera mené conformément aux dispositions des procédures de résolution des litiges commerciaux de l'AAA, procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation, en vigueur au moment de la soumission de la demande d'arbitrage.

L'arbitre aura l'autorité exclusive et unique pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, à l'interprétation, à la validité, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de cette disposition d'arbitrage. L'arbitre aura l'autorité exclusive et unique pour déterminer si cette convention d'arbitrage peut être appliquée à l'encontre d'un non-signataire de cet accord et si un non-signataire de cet accord peut faire valoir cette disposition contre vous ou Bubbly Brands.

  1. Frais

Pour votre commodité, Bubbly Brands paiera tous les frais de dossier pour l'arbitrage, y compris les frais facturés par l'arbitre. Les parties paieront chacune leurs propres honoraires, coûts et dépenses supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, ceux des avocats, experts, documents et témoins.

  1. Loi applicable et récompense

L'arbitre suivra le droit matériel de l'État de Floride sans égard à ses principes de conflits de lois et pourra ordonner toute réparation si la loi le permet. L'arbitre peut accorder toute forme de réparation individuelle, y compris des injonctions permanentes et des dommages-intérêts punitifs, à condition qu'ils soient conformes à la loi applicable et ne soient pas autrement exclus par les présentes Conditions. L'arbitre peut accorder des frais ou des honoraires à une partie gagnante, mais seulement si la loi le permet expressément. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme limitant la capacité de l'arbitre à accorder des réparations prévues par la loi applicable. Toute sentence rendue comprendra une opinion écrite confidentielle et sera définitive, sujette à un appel en vertu de la FAA. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être déposé devant tout tribunal compétent.

  1. Force exécutoire

Cette disposition survit à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec Bubbly Brands, à la faillite, à la cession ou au transfert. Si la renonciation au recours collectif est jugée inapplicable (c'est-à-dire que l'inapplicabilité permettrait à l'arbitrage de se dérouler comme une action collective ou représentative), alors l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera rendue nulle et non avenue et ne s'appliquera pas. Si une partie de cette disposition d'arbitrage (autre que la renonciation au recours collectif) est jugée inapplicable, les parties restantes de cette disposition d'arbitrage resteront pleinement en vigueur.

  1. Divers

L'échec ou tout retard dans l'application de cette disposition d'arbitrage en relation avec une réclamation particulière ne constituera pas une renonciation à tout droit de demander un arbitrage à un moment ultérieur ou en relation avec toute autre réclamation, sauf que toutes les réclamations doivent être déposées dans le délai de prescription d'un an fixé. ci-dessus. Cette disposition constitue l'intégralité de la convention d'arbitrage entre vous et Bubbly Brands et ne doit être modifiée que par écrit par Bubbly Brands.

  1. Amendements

Bubbly Brands se réserve le droit de modifier cette disposition d'arbitrage à tout moment. Votre utilisation continue du site Web, l'achat d'un produit sur ou via le site Web, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un produit Bubbly Brands constituent une confirmation de votre consentement à de tels changements. Si les modifications apportées à cette disposition d'arbitrage sont importantes, Bubbly Brands vous en informera et vous donnera la possibilité de vous désinscrire. Votre utilisation continue du site Web, l'achat d'un produit sur ou via le site Web, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un produit Bubbly Brands constituent une confirmation de votre consentement à de tels changements importants.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS AUREZ EU LE DROIT DE LITIGER DEVANT UN TRIBUNAL, DE QUE UN JUGE OU UN JURY DÉCIDE VOTRE CAS ET D'ÊTRE PARTIE À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. CEPENDANT, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION soit DÉCIDÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTIF, FINAL ET CONFIDENTIEL.

Vous avez LE DROIT DE VOUS RETRAIT DE CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE DANS LES trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous ACHETEZ, UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER UN PRODUIT ACHETÉ SUR OU PAR CE SITE WEB (SELON CE QUI ARRIVE EN PREMIER) EN ÉCRIVANT À BUBBLY BRANDS À 382 NE 191e RUE #67959 MIAMI, FLORIDE 33179-3899. POUR QUE VOTRE EXCLUSION SOIT EFFICACE, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UN AVIS ÉCRIT SIGNÉ IDENTIFIANT TOUT PRODUIT QUE VOUS ACHETÉ, UTILISÉ OU TESTÉ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TESTÉ D'UTILISER LE PRODUIT POUR LA PREMIÈRE FOIS. Si plus de trente (30) jours se sont écoulés, vous n'êtes pas éligible pour vous retirer de CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION PAR ARBITRAGE EXÉCUTIF COMME ÉNONCÉ DANS CET ACCORD.

SECTION 15 – RECOURS DES MARQUES BUBBLY

Afin de prévenir ou de limiter les dommages irréparables causés à Bubbly Brands, en cas de violation ou de menace de violation par vous des dispositions de l'accord des parties, Bubbly Brands aura le droit de demander une injonction ou une autre mesure équitable limitant une telle violation. Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme interdisant à Bubbly Brands d'exercer tout autre recours à sa disposition pour une telle violation ou menace de violation, y compris le recouvrement de dommages-intérêts auprès de vous.

SECTION 16 – COMMUNIQUER AVEC LES MARQUES PÉTILLANTES

Vous comprenez que tous les appels téléphoniques, discussions en direct et autres communications telles que la messagerie personnelle ou les publications sur les réseaux sociaux vers ou depuis Bubbly Brands peuvent être surveillés et enregistrés et vous consentez à une telle surveillance et cet enregistrement.

Vous vérifiez que toutes les informations de contact fournies à Bubbly Brands sont vraies et exactes. Vous vérifiez en outre que vous êtes l'abonné du compte ou que vous possédez ou êtes un utilisateur autorisé de tous les numéros de téléphone, adresses e-mail, etc. que vous fournissez à Bubbly Brands et qu'en fournissant volontairement vos coordonnées à Bubbly Brands, vous acceptez d'être contacté aux numéros de téléphone ou à toute autre méthode de contact que vous fournissez.

Vous consentez à recevoir des e-mails, des messages vocaux préenregistrés ou des appels automatiques (y compris des messages texte) vers le(s) numéro(s) de téléphone que vous avez fourni au moment de l'achat (y compris tout numéro de téléphone portable) par ou au nom de Bubbly Brands. relatifs au présent Contrat, à tout achat ou transaction avec Bubbly Brands, à votre compte (y compris le recouvrement de créances), aux promotions et publicités pour les produits Bubbly Brands, aux enquêtes de satisfaction client et aux demandes de renseignements sur les produits. Vous acceptez la réception de telles communications effectuées par ou au nom de Bubbly Brands même si votre numéro de téléphone est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros de télécommunication exclus. Vous reconnaissez que vous pouvez devoir payer des frais pour ces communications par votre opérateur téléphonique ou Internet et que Bubbly Brands ne sera pas responsable de ces frais. Votre consentement à cette disposition de communication n’est pas requis pour effectuer un achat auprès de Bubbly Brands.

Vous acceptez de fournir un avis à Bubbly Brands dans les 30 jours suivant toute modification de vos coordonnées en envoyant un e-mail à Bubbly Brands à support@bubblybelle.com ou en écrivant au 382 NE 191st St #67959 Miami, Floride 33179-3899.

SECTION 17 - PROCÉDURES D'AVIS ET DE RETRAIT ; AGENT DES DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez de bonne foi que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, vous pouvez soumettre un avis de violation présumée à Bubbly Brands en fournissant les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle prétendument violé ;
  2. Identification ou description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu'elle a été violée. Si vous faites valoir une violation d'un droit de propriété intellectuelle autre que le droit d'auteur, veuillez préciser le droit de propriété intellectuelle en cause (par exemple, marque ou brevet) ;
  3. L'identification ou la description de l'endroit où le matériel que vous prétendez violer se trouve sur le site Web, avec suffisamment de détails pour que Bubbly Brands puisse le trouver sur le site Web ;
  4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur ou du propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Notre agent désigné pour recevoir les réclamations pour violation de droits d'auteur ou autres violations de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Marques pétillantes

À l'attention de : Mentions légales

382 NE 191e rue #67959

Miami, Floride 33179-3899


SECTION 18 - OUTILS OPTIONNELS


Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.


Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.


Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site Web est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).


ARTICLE 19 – LIENS DE TIERS


Certains contenus, produits et services disponibles via notre site Web peuvent inclure des éléments provenant de tiers.


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SECTION 20 - CONTENU UTILISATEUR, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS


Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. (collectivement, « contenu »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout contenu que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir tout contenu confidentiel ; (2) payer une compensation pour tout contenu ; ou (3) pour répondre à tout contenu.

En publiant ou en soumettant votre contenu, vous accordez à Bubbly Brands un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable et transférable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter, créer des œuvres dérivées de , distribuer et afficher ce contenu, ainsi que le nom soumis en relation avec ce contenu, dans le monde entier sur tout média actuellement connu ou conçu ultérieurement. Bubbly Brands est libre d'utiliser toutes les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans votre contenu à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits utilisant ces informations.


Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.


Vous déclarez et acceptez que votre contenu ne violera aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre contenu ne contiendra pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendra de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du site Web ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout contenu. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez et de son exactitude. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.


ARTICLE 21 – INDEMNISATION


Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Bubbly Brands et tous ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, sociétés mères, filiales et sociétés affiliées. de et contre toutes réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages, dépenses, demandes et coûts de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de litige, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à ou liés à (1) votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le site Web, (2) les informations que vous soumettez ou transmettez via le site Web ; ou (3) votre violation des présentes Conditions, des documents qu'ils incorporent par référence, ou de l'Accord, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


ARTICLE 22 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent accord est jugée par l'arbitre ou (le cas échéant) par un tribunal compétent comme étant invalide ou inapplicable, les dispositions restantes ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur et cette disposition pourra être modifiée ou séparé du présent Contrat dans la mesure nécessaire pour rendre cette disposition exécutoire et cohérente avec le reste du Contrat.

ARTICLE 23 – RÉSILIATION


Le présent Accord prendra effet (ou reprendra effet) au moment où vous cliquerez sur « TERMINER LA COMMANDE », COMMANDER MAINTENANT », « SOUMETTRE », « ACHETER MAINTENANT », « ACHETER », « J'ACCEPTE », « J'ACCEPTE » ou des liens ou des boutons similaires, soumettre des informations via le site Web, répondre à une demande d'informations, finaliser un achat, sélectionner un mode de paiement, saisir des informations sur le mode de paiement et/ou commencer à installer, accéder ou utiliser ce site Web, selon le cas. le plus tôt.


Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou une disposition de l'accord, nous pouvons résilier l'accord ou suspendre votre accès au site Web à tout moment sans préavis à vous et à vous. restera responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ou de suspension. Vous acceptez en outre que Bubbly Brands ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers des conséquences d'une telle résiliation ou suspension. Vos droits en vertu du présent Contrat prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas le présent Contrat, sous réserve de la survie des droits de certaines dispositions identifiées ci-dessous. La résiliation sera effective sans préavis. En cas de résiliation, vous devez rapidement détruire toutes les copies de tout aspect du site Web en votre possession. Les sections 10 à 15 et 17 à 27 du présent accord, ainsi que toutes les représentations, garanties et autres obligations faites ou assumées par vous, survivront à la résiliation du présent accord et/ou de votre compte ou de votre relation avec Bubbly Brands.


ARTICLE 24 – ENTENTE INTÉGRALE


Les présentes conditions, l'accord et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en ce qui concerne le site Web constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et Bubbly Brands et régissent votre accès et votre utilisation du site Web ainsi que vos commandes, achats et utilisation et/ou tentative d'utilisation de tout produit, et annule et remplace tous accords, représentations, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Bubbly Brands.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions, à l’Accord et à toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site Web.


Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ou de l’Accord ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 25 – AUCUNE RENONCIATION

Aucun manquement ou retard de la part de Bubbly Brands dans l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours en vertu du présent Accord ne peut constituer une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit, pouvoir ou recours ne peut exclure tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit. droit, pouvoir ou recours, ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours en vertu du présent Contrat. Une renonciation à tout droit ou obligation en vertu du présent accord ne sera effective que si elle est écrite et signée par Bubbly Brands.

ARTICLE 26 - LOI APPLICABLE


Le présent accord et tout problème ou litige découlant de ou autrement lié au présent accord ou à votre accès ou à votre utilisation de notre site Web, de notre politique de confidentialité ou de toute question concernant Bubbly Brands, y compris l'achat et l'utilisation ou la tentative d'utilisation de tout produit, seront être régi exclusivement par les lois de l’État de Floride, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.


ARTICLE 27 – FORCE MAJEURE

Bubbly Brands ne sera pas responsable de tout manquement dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres catastrophes naturelles ; guerre, émeute, incendie criminel, embargos, actes d'autorité civile ou militaire ou terrorisme ; grèves ou pénuries de transports, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux ; défaillance de l'infrastructure des services de télécommunications ou d'information ; le piratage informatique, le SPAM ou toute panne d'un ordinateur, d'un serveur ou d'un logiciel, aussi longtemps qu'un tel événement continue de retarder les performances de Bubbly Brands.

ARTICLE 28 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Toutes les informations communiquées sur le Site Internet sont considérées comme une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec une société Bubbly Brands via ou sur le site Web ou via d'autres formes de médias électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec la société par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique avec vous et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalents aux communications écrites et auront la même force et le même effet que s'ils étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication.

Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'en cliquant sur un bouton intitulé « TERMINER LA COMMANDE », « COMMANDER MAINTENANT », « SOUMETTRE », « ACHETER MAINTENANT », « ACHETER », « J'ACCEPTE », « J'ACCEPTE » ou des liens ou boutons similaires, vous soumettez une signature électronique juridiquement contraignante et concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par le présent accord. Conformément à toutes les lois, réglementations, règles, ordonnances ou autres lois applicables, y compris, sans s'y limiter, la loi américaine sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national, PL 106-229 (la « loi sur les signatures électroniques ») ou d'autres lois similaires, VOUS PAR LA PRÉSENTE ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS AINSI QUE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES VIA LE SITE WEB. En outre, vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale, la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par autre que moyens électroniques.

ARTICLE 29 - MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ACCORD


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur https://bubblybelle.com/pages/terms-and-conditions .


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de l'accord en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à l'accord constitue une acceptation de ces modifications. Sauf acceptation écrite de Bubbly Brands, ces termes et conditions ne peuvent pas être modifiés par vous.

Article 30 : Conditions d'utilisation des services mobiles

Le service de messagerie mobile Bubbly Belle (le « Service ») est exploité par Bubbly Belle (« Bubbly Belle », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre accord avec ces termes et conditions (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

En consentant au service de messagerie SMS/SMS de Bubbly Belle, vous acceptez de recevoir des messages SMS/SMS récurrents de et au nom de Bubbly Belle via votre fournisseur de services sans fil au numéro de mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de mobile est enregistré dans un État ou un État fédéral. Liste de numéros de télécommunication exclus. Les messages texte peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique ou d’une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et votre consentement n'est pas une condition de tout achat avec Bubbly Belle. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de service sans fil. La fréquence des messages varie. Des messages et débits de données peuvent être appliqués. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de service sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris les frais de votre fournisseur de service sans fil.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez la commande à mot-clé unique STOP au +18449053146 ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) dans n'importe quel message texte pour annuler. Vous recevrez un message texte unique de confirmation de désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, à moins que vous ne le demandiez. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile Bubbly Belle et souhaitez annuler, sauf lorsque la loi applicable l'exige autrement, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir une assistance ou une assistance au service, envoyez HELP au +18449053146 ou envoyez un e-mail à support@bubblybelle.com .

Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que tous les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et nous ne serons pas responsables d'honorer les demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs de téléphonie sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre. la confiance accordée aux informations ou au service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour voir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité .

ARTICLE 31 – COORDONNEES

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un e-mail à support@bubblybelle.com.